ALFASIGMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30096461600035

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF GARANTIES COMPLEMENTAIRES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » (T09224067923)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION NEGOCIE A LA SUITE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE GALAPAGOS DANS LE CADRE DE LA CESSION D’ACTIFS AVEC CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE LA MARQUE JYSELECA (T09224066068)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DENONCIATION DES USAGES APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES DE GALAPAGOS DANS LE CADRE DE LA CESSION D’ACTIFS AVEC CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE LA MARQUE JYSELECA (T09224066067)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09223044106)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218000949)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE ALFASIGMA (T09225071953)
  Début : 26/03/2025 Fin : 25/03/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE ALFASIGMA (T09224063894)
  Début : 04/03/2024 Fin : 03/03/2025
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• ACCORD DE METHODE (T09224067130)
  Début : 10/07/2024 Fin : 04/10/2024
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