ALPBUS FOURNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32007519500026

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE COOPTATION (T07425062163)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALPBUS FOURNIER

• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07425062033)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR RESULTAT INDIVIDUEL (PRI) (T07425062034)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07424061195)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR RESULTAT INDIVIDUEL (PRI) (T07424061205)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07422005414)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 15 juillet 2021 relatif au forfait-jours au sein d'ALPBUS FOURNIER (T07421004476)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T07420003304)
  Début : 28/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations (T07420003302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07424061206)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2028
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR L’ANNEE CIVILE 2024 (T07424061204)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/08/2024
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• ALPBUS_Accord NAO 2023 anticipée_signé 10 11 2022 (T07422006513)
  Début : 01/11/2022 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD REMUNERATION dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07421003896)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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