ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200336

• AVENANT DU 28/11/2024 A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN EQUIPES DU 29/01/19 ET A L’ACCORD SUR LE RECOURS A UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE DU 29/05/90 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (T06924065722)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'etablissement sur les conditions de travail en équipes (T06919005951)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL D'ALSTO VILLEURBANNE (A06918014804)
  Début : 06/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de l’établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport S.A. (T06922023909)
  Début : 09/12/2022 Fin : 14/09/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité "ACTIVITE PARTIELLE" au sein de l'établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport SA (T06922023888)
  Début : 09/12/2022 Fin : 14/09/2025
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE TRAVAIL – VIE PRIVEE (ETVP) DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (T06924063163)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité activité partielle (T06922019014)
  Début : 05/01/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'établissement sur les mesures en faveur de la parentalité Mars 2022 (T06922020809)
  Début : 21/05/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D' ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE (T06919005949)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de la parentalité (T06918000662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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