ALTEO GARDANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41012794800058

• Accord Astreinte Direction (T01322016428)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Avenant n°1 à l'accord Régime de prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès" (T01322016373)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Avenant N°2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T01322014265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Accord de définition des catégories professionnelles (T01320008765)
  Début : 29/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des congés payés (T01320008326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE Dispositions encadrant le droit syndical (T01319005925)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01319004689)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 2 février 2017 instituant une équipe de suppléance à l'UOP (T01319004370)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T01319002774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation du statut collectif (T01318000063)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation du statut collectif (A01318010603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte opérationnelle mécanique (A01318010601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2026 (T01326068604)
  Début : 03/03/2026 Fin : 02/03/2027
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• Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T01322015789)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01322014259)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2025
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• Accord Alteo Gardanne en faveur de l'Egalité des Chances Professionnelles et Salariales (T01321011248)
  Début : 27/04/2021 Fin : 27/04/2024
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• Accord Relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Entreprise Alteo Gardanne (T01321011250)
  Début : 27/04/2021 Fin : 27/04/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01323017191)
  Début : 06/01/2023 Fin : 05/01/2024
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• Accord d'Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (T01321010425)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Alteo sur les modalités d'organisation des négociations annuelles prévues en 2020 (T01320009585)
  Début : 10/11/2020 Fin : 20/04/2021
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• Accord sur le report de la négociation annuelle sur les salaires 2020 (T01320008627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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