AMADA EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33875299100079

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T09324061753)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord temporaire d'entreprise relatif au télétravail (T09323060011)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Temporaire d'Entreprise Relatif au Télétravail (T09322009433)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (T09319003346)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (T09319003347)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord temporaire de prorogation des mandats (T09323060012)
  Début : 20/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'Accord temporaire d'entreprise relatif au télétravail (T09323011684)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/08/2023
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• Protocole d'Accord NAO 2022 (T09322009414)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09321007646)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09320004918)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T09320005804)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (T09320004460)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord-Cadre sur les modalités d'organisation de négociation d'accords d'entreprises (T09319002637)
  Début : 12/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09319002748)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T09318000312)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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