AMEFA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40474527500044

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T04224060709)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMEFA FRANCE

• Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (T04221005225)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVT (T04224060524)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AMEFA FRANCE

• Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04225061861)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AMEFA FRANCE

• Accord-cadre révisé sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (T04225061862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NPO rémunération (T04224060523)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04221004236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO rémunération (T04222005952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif A.R.M.E (T04220003624)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (T04220002912)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04218004365)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A04218004366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (T04219001214)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/01/0019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04219001213)
  Début : 01/01/0019 Fin : 31/01/0019
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