ANJOU ELECTRONIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31481483100025

• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04923009756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME HABILLAGE/DESHABILLAGE (T04923009757)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04923009143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922007122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921005476)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04920003633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04919001865)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04920003709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061147)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04924061148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• PV D'ACCORD PRIME DE FIN D ANNEE 4EME TRIMESTRE 2025 (T04925064716)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04925063293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T04924061150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04923009142)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04921005658)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04921006947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (T04919003160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04918000011)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T04920004013)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (T04919002258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (T04918000089)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE