ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31551880300046

• Accord sur l'aménagement du temps de travail et les congés (T07525075829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE (T07524063830)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T07525080662)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• NAO 2025 sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07525075013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 sur les rémunérations le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (T07524065105)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (T07523052019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV accord NAO 2022 (T07522040309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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