APAJH SOMME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77733572000143

• Accord collectif d'entreprise relatif à la désignation de référents de proximité du CSE (T08024060855)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires et d'heures d'absence rémunérées, aux salariés parents d'enfant(s) porteur(s) d'un handicap. (T08021002486)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail en journée de 12 heures (T08026061975)
  Début : 21/01/2026 Fin : 20/01/2029
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T08025061791)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord d'entreprise relatif aux salariés bénéficiaires d'une RQTH (T08025061788)
  Début : 11/12/2025 Fin : 10/12/2028
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (T08024060957)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APAJH SOMME

• Accord collectif relatif à la prise en compte du temps de déplacement pour les départs en formation (T08021002511)
  Début : 30/04/2021 Fin : 29/04/2022
  Accord d'entreprise APAJH SOMME