APEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34289838400041

• ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE (T08226060774)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels et des Classifications (T08226060752)
  Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• Un avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps (T08225060539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DES MEDAILLES DU TRAVAIL (T08224060273)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MAI 2001 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (T08223001678)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EVOLUTON DE L’ACTE JURIDIQUE REGISSANT LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON-CADRES (T08222001388)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE APEM SAS PROROGATION DES MANDATS (T08222001305)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• ACCORD DE DEVELOPPEMENT DU TUTORAT EN ENTREPRISE (T08222001218)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08222001219)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEM

• ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) DITE MACRON 3 ET DE RECONNAISSANCE DES SALARIE(E)S (T08221000997)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 17 mai 2001 (T08220000773)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps APEM (T08220000759)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de développement du tutorat en entreprise (T08220000763)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE APEM SAS ET DE PROROGATION DES MANDATS (T08220000591)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (T08223001589)
  Début : 16/05/2023 Fin : 15/05/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08225060489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08224060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08223001528)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08222001169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes suite à calcul de l'Index Egalité Professionnelle 2018 diffusé en septembre 2019 (T08219000534)
  Début : 21/11/2019 Fin : 18/07/2022
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (T08219000437)
  Début : 19/07/2019 Fin : 18/07/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08221000886)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 sur la rémunération, les partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T08220000664)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08219000284)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/12/2019
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