APERAM ALLOYS RESCAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32614449000033

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR L'ÉTABLISSEMENT APERAM ALLOYS RESCAL (T07824061297)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS RESCAL

• Accord sur le vote electronique_v2023 Rescal (T07823060471)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS RESCAL

• AVENANT N°3 DE REVISION A l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (T07820006980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07826066681)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 31 JANVIER 2023 (T07825064489)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 (T07825063867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE l’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS - V3 (T07825063666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°1 de révision accord temps de travail AARescal 2023 (T07824061884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2024 (T07824061293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07823060474)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07823014133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07823013364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07823013363)
  Début : 20/02/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07822012473)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CSSCT) (T07819003002)
  Début : 24/05/2019 Fin : 23/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (T07822010354)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°4 à l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (T07822010215)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L'année 2021 au sein de la société APERAM ALLOYS RESCAL (T07821007716)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (T07820006805)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 2020 POUR LES NON CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (T07820006806)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord salarial de la société APERAM ALLOYS RESCAL (T07820005045)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013 (T07819004410)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 DE RÉVISION A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (T07818001369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de la société APERAM ALLOYS RESCAL (T07818001571)
  Début : 18/12/2018 Fin : 30/04/2019
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