APICIL EPARGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44083994200305

• AVENANT n°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (T06926071842)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL EPARGNE

• AVENANT n°2 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (T06925068509)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL EPARGNE

• Accord relatif au dialogue social, au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06925067041)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06925070950)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2029
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2026 (T06926072193)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2025 (T06925068066)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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