APIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42395269600056

• accord relatif à l'égalité Femmes - Hommes (T08224060385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• avenant à l'accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés ne relevant pas des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (T08224060336)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des salariés relevant des définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (T08224060335)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• Accord relatif au libellé paie portant indemnités SEGUR/LAFORCADE/METIERS SOCIO-EDUCATIFS (Conférence des métiers) versées dans les établissements et/ou services de l'ASSOCIATION APIM (T08224060298)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de l'Association APIM (T08220000790)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• accord relatif au droit à la déconnexion (A08218000904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIM

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T08223001469)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2027
  Accord d'entreprise APIM

• accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l'Association APIM (T08223001490)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/05/2027
  Accord d'entreprise APIM

• Un accord relatif à la prime décentralisée (T08225060699)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025 (T08224060332)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T08222001407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (T08223060060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APIM

• accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (T08221001070)
  Début : 08/12/2021 Fin : 07/12/2024
  Accord d'entreprise APIM

• accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2023 au 31/12/2023 (T08222001400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APIM

• accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association APIM (T08219000273)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise APIM

• accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2022 au 31/12/2022 (T08221001069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APIM

• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2021 au 31/12/2021 (T08220000789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APIM

• AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L'ASSOCIATION APIM DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE SIGNE EN DATE DU 22/04/2021 (T08221000965)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T08218000173)
  Début : 08/07/2018 Fin : 08/07/2021
  Accord d'entreprise APIM

• accord relatif aux contrats à durée déterminée au sein de l'Association APIM dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (T08221000914)
  Début : 28/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08219000506)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08218000181)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD DE PROROGATION N°1 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (T08218000158)
  Début : 01/12/2018 Fin : 19/05/2019
  Accord d'entreprise APIM

• accord prime décentralisée (A08218000853)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APIM

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (T08218000025)
  Début : 05/06/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise APIM