APPERTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47896912400047

• UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS DU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE PASTEUR LANROZE ET LA SOCIETE MVO (T03823060717)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T03823060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT (T03823014038)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823014123)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T03822012037)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009525)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03821006957)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006574)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS (T03820006041)
  Début : 10/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES (T03820005386)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T03820005387)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES (T03820005377)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820005380)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES (T03820005281)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03820005107)
  Début : 09/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03820004575)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T03821008890)
  Début : 26/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020 (T03820005106)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APPERTON