APPERTON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47896912400203

• UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE DU PARC (T03825065486)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/10/25 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (T03825065281)
  Début : 06/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (T03825065067)
  Début : 06/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26 (T03826065559)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APPERTON

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 (T03825063396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APPERTON