AR PEP PAYS DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43145979100239

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T04923060089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE

• AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (T04923010405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 de l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (T04922007442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ARPEP PAYS DE LA LOIRE (T04919002770)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT JOURS DES CADRES ARPEP PAYS DE LA LOIRE (T04919002436)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION ARPEP PAYS DE LA LOIRE (T04919002437)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE (T04919002440)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 portant révision partielle et temporaire du tire V de l'accord relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social au sein de l'ARPEP PDL du 02/072019 (T04926065043)
  Début : 20/02/2026 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCOD PREELECTORAL ELECTION CSE ARPEP PDL (T04924060777)
  Début : 23/02/2024 Fin : 31/05/2028
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• Accord Egalite professionnelle Femme/Homme (T04923009977)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• REVISION ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE (T04922007446)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif au reclassement externe anticipé des salariés de l'ARPEP PDL dans le cadre du projet d'adaptation des effectifs consécutive à la fermeture de la Maison Océane (T04924060717)
  Début : 09/02/2024 Fin : 04/04/2024
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• Avenant N° 2 à l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (T04922007445)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T04919003220)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T04919003221)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD DE METHODE (T04921006668)
  Début : 07/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE (T04919002438)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2022
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• ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T04919002385)
  Début : 09/05/2019 Fin : 31/12/2019
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