REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77885932200027

• AVENANT PORTANT ADAPTATION DE L'ACCORD DU 19 novembre 2020 (ACCORD GPEC) ET VISANT A AMENAGER LA FREQUENCE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06722010818)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Avenant portant adaptation de l'accord GPEC visant à aménager la fréquence des entretiens professionnels (T06722009665)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Accord collectif éducateurs coordinateurs (T06721007153)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• ACCORD GPEC (T06720006489)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Les temps de préparation et de réunion (T06720006493)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06718001287)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06723060298)
  Début : 17/02/2024 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Accord de mobilité (T06724061711)
  Début : 23/05/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Accord d'entreprise QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06720006158)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720004293)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• accord d'entreprise concernant les temsps de préparation et de réunion (A06718006994)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS

• Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719002130)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS