ARIEGE ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77665630800025

• Avenant n°1 à l'Accord sur le travail de nuit à la Résidence des 4 Vallées (T00924060090)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE

• Avenant à l'accord collectif sur la valorisation des démarches de qualification et des remplacements Accompagnant Educatif et Social (T00921000462)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des 35 heures à la Résidence des 4 Vallées conclu le 27 avril 1999 (T00919000292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T00919000106)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modification de la période de congés payés (T00919000096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur la revalorisation des démarches de qualification (A00918000481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les heures d'organisation du travail pour les intervenantes à domicile (A00918000482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'élargissement des dispositions CET (A00918000483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail (T00925060291)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Accord d' Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion (T00924060141)
  Début : 07/05/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord véhicule de fonction avec redevance (T00923000899)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2025
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• Avenant à l'accord concernant les consultations récurrentes et la base de données unique de l'Association Ariège Assistance (T00919000112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2025
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• Renouvellement Accord d'Entreprise Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (T00919000290)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T00919000116)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Compte rendu réunion NAO 2018 (T00919000122)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail (T00919000114)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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