ARKANE STUDIOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42460617600032

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Année 2024 (T06925066807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux congés-payés et congés d’ancienneté et certains congés pour événements familiaux (T06924065331)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Année 2024 (T06924065332)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE (T06923027533)
  Début : 31/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée du travail (T06918000629)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'horaire variable (T06918000635)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Année 2025 (T06926071398)
  Début : 14/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord portant adaptation des négociations obligatoires au sein de l'entreprise Arkane Studios (T06923060496)
  Début : 06/10/2023 Fin : 18/10/2026
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• Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail et des conditions de travail – année 2023 (T06924061827)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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