ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47937237700024

• ACCORD CADRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06724063159)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS

• Accord instituant une régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" (T06723060792)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T06723060789)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T06722011699)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (T06722009214)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la constitution, aux moynes, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et économique (T06719003726)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévention de la pénibilité (T06719003727)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le Compte Epargne Temps (T06719002111)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A06718005588)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06725063424)
  Début : 28/01/2025 Fin : 27/01/2029
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T06723012529)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2026
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• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T06724063165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06724061463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06724060947)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes 2021-2023 (T06721008655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2021 (T06721006861)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• droit à la déconnexion (T06718001295)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/11/2021
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06718000678)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06720004567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06719001980)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06718006798)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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