ART EXPLORA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87964039900025

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE MENSTRUEL CHEZ ART EXPLORA (T07523062284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ART EXPLORA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE WEEK-END ET LES JOURS FERIES AU SEIN DE LA FONDATION ART EXPLORA (T07523060509)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ART EXPLORA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CARENCE LORS D'UNE ABSENCE POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE OU D'UNE ABSENCE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DE TRAJET (T07523060512)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ART EXPLORA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DES CONTRATS DE TRAVAIL SUITE A LA MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE D'ART EXPLORA (T07523057554)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ART EXPLORA

• ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU STATUT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE CHEZ ART EXPLORA (T07523055889)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ART EXPLORA