AS 24

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34753804302713

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'AS24 (T04423016761)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de Télétravail (T04420008501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 25/10/2018, portant sur le Don de Jours de Repos (T04419002717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°4 au Plan d'Epargne Complémentaire, du 01/02/2016 (T04419002719)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux salaires 2019 (T04419002701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos (T04418002093)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (A04418009671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif aux salaires 2018 (A04418009577)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A04418009359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée du 3 février 2026 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2026 (T04426068178)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 FEVRIER 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2025 AU SEIN D’AS 24 FRANCE (T04425064845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU PRINCIPE ET A LA MISE EN OEUVRE DE L’ASTREINTE CHEZ AS24 FRANCE (T04422015170)
  Début : 25/07/2022 Fin : 25/07/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2024 AU SEIN D’AS 24 FRANCE (T04423061049)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 au sein d'AS 24 France (T04422016190)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2022 (T04422013295)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T04421009715)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS / RTT SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 - 2021 (T04421009978)
  Début : 19/03/2021 Fin : 30/09/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 - NAO (T04420006571)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 (T04420006891)
  Début : 02/04/2020 Fin : 02/06/2020
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