CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32439762900118

• Accord sur la durée du travail et son aménagement (T04425065706)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (T04421011982)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (T04419004812)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION

• Accord d'entreprise relatif au Don de Jours (T04419004679)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION

• Avenant n°1 portant révision de l'accord du 10/12/2021 relatif à la mise en oeuvre de l'égalité femme homme au sein du Cnam des Pays de la Loire Association de gestion (T04424064017)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la mise en oeuvre de l'égalité femme homme au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (T04421012734)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux négociation obligatoire 2023 (T04423060071)
  Début : 13/07/2023 Fin : 13/07/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (T04419004821)
  Début : 17/07/2019 Fin : 17/07/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE AU SEIN DE L'AG CNAM DES PAYS DE LA LOIRE (T04419004816)
  Début : 17/07/2019 Fin : 17/07/2023
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• Negociation annuelle 2021 - protocole d'accord (T04421011406)
  Début : 29/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04420008307)
  Début : 22/09/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04420006128)
  Début : 15/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419004720)
  Début : 09/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves du personnel de l'AG Cnam des Pays de la Loire en vue de la mise en place du CSE (T04419004160)
  Début : 29/05/2019 Fin : 20/11/2019
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