ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560248500663

• REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T04224061499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP

• PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (T04222006490)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (T04222006491)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (T04222006492)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI de la Loire (T04222006465)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV de Clôture des Négociations Périodiques Obligatoires (T04222006468)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord N°52 à durée déterminée relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (T04220002565)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°50 CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001833)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T04223007453)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de l'ADAPEI Loire (T04222006466)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04222006467)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2026
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• LA RETRAITE PROGRESSIVE (T04222005740)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T04221005318)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2025
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• AVENANT 2 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T04223060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T04222006953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• MODALITES ORGANISATION VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS (T04223007432)
  Début : 30/03/2023 Fin : 13/07/2023
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• AVENANT 1 ACCORD 60 PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T04223007431)
  Début : 30/03/2023 Fin : 05/06/2023
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• PRIME EXC. DE POLYVALENCE (T04223007233)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/05/2023
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• ACCORD N°55 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04222005495)
  Début : 13/01/2022 Fin : 14/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF N°47 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (T04218000014)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif a la retraite progressive (T04218000016)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INDEMNITES DE RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (T04218000018)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD N°46 FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (A04218004153)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2021
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• Avenant N°1 à l'accord N°53 à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220003118)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord n°53 a durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220002744)
  Début : 12/02/2020 Fin : 30/06/2020
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