ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571613700242

• Accord d'Entreprise Horaires individualisés Prévention Spécialisée Châtellerault Poitiers GrandAngoulême (T08622002724)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord relatif travail de nuit pénibilité - travail effectif (T08620001360)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• accord relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique (T08620001343)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• ACCORD ADSEA SUR L'ORGANISATION DES HORAIRES INDIVIDUALISES POUR LES TEMPS PARTIELS AU POLE ENFANCE (T08626061517)
  Début : 29/01/2026 Fin : 29/01/2027
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire du 25/06/18, renouvelé par avenant du 22/01/21 (T08624060243)
  Début : 22/01/2024 Fin : 21/01/2026
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au CART (T08624060748)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2025
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• accord sur le télétravail (T08622002727)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2023
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord sur la récupération des repos hebdomadaires en Prévention Spécialisée (T08621001762)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2022
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la NAO du 25/06/2018 (T08621001761)
  Début : 22/01/2021 Fin : 21/01/2022
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord ADSEA sur l'organisation des astreintes éducatives du Pôle Enfance (T08619000771)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au Pôle Enfance ADSEA (T08619000816)
  Début : 01/09/0019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (T08620001349)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux établissements et services non concernés par la prime COVID (T08620001357)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE