ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78061242000064

• Accord d'entreprise sur les astreintes (T08025061854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Accord collectif relatif au télétravail (T08022003511)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80 (T08018000272)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord NAO 2024 (T08025061092)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/12/2025
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• Procès-Verbal d'accord NAO 2023 (T08025061090)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2024
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• Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (T08023060270)
  Début : 09/03/2023 Fin : 08/03/2024
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• Accord versement d'une prime de partage de valeur au sein de l'ADSEA80 (T08023004250)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'accord préélectoral (T08022003480)
  Début : 07/10/2022 Fin : 05/12/2022
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