ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30386072000018

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L''ADAFP (T02625062070)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 23 JUIN 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02624061043)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 JUIN 2022 - Durée et organisation du temps de travail (T02623060272)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T02623060093)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (T02622004251)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (T02623004777)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Prime de partage de la valeur (T02625062010)
  Début : 07/07/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T02624061040)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/07/2024
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