ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31796290000013

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2026 (T02726061828)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2025 (T02725061002)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision portant sur le régime de prevoyance incapacité invalidité décès complémentaire collectif et obligatoire pour les cadres (T02725060891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES AU SEIN DE L’AIDAMCIE : MISE EN PLACE DU PERO (PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE) (T02723060048)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (T02723003638)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE (T02722003067)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2022 (T02722002920)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002203)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision Accord collectif portant révision d'un système de mutuelle collectif et obligatoire (T02720001917)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE (T02720001695)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02720001452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE. (T02718000234)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 mars 2025 au 6 mars 2028 (T02725061003)
  Début : 07/03/2025 Fin : 06/03/2028
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• Un Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2026 (T02726061833)
  Début : 19/03/2026 Fin : 31/10/2026
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T02725061038)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 mars 2022 au 18 mars 2025 (T02722002918)
  Début : 21/03/2022 Fin : 20/03/2025
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• Un Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2023 (T02723003639)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant sur le versement d'une prime transport (T02723003640)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T02719000671)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/03/2020
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• le préélectoral pour l'élection du comité social et économique (T02719000862)
  Début : 16/05/2019 Fin : 02/07/2019
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