ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77736476100026

• Avenant ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Application de la convention collective nationale de l'aide à domicile du 21 mai 2010 à l'ensemble du personnel de l'Association (T02224060921)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

• Accord collectif relatif aux astreintes (T02224060922)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

• accord de substitution sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T02223060167)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

• Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T02219001144)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE N.A.O. 2018 (T02219001113)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02226062887)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2029
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• Accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels (T02225062652)
  Début : 18/11/2025 Fin : 17/11/2028
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• Accord collectif de négociation annuelle obligatoire 2024 (T02225061556)
  Début : 07/01/2025 Fin : 06/01/2026
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• Avenant accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (T02223005160)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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