LA BIENNALE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31560553500055

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (T06926071758)
  Début : 11/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BIENNALE DE LYON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD du 15/12/2023 (T06924062098)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA BIENNALE DE LYON

• AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06924062094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06924062097)
  Début : 16/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) (T06924062099)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A DURÉE DÉTERMINER A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/12/2023 SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T06925070459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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