ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43527488100042

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T59L25065001)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord entre la direction de l'association SCJE et la CGT juin 2022 (T59L22016730)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du scje relatif à la mise en place d'horaires individualisés (T59L21012154)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T59L19006669)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T59L18001820)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalite femmes et hommes (T59L24062496)
  Début : 16/05/2024 Fin : 15/05/2028
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• Accord collectif du SCJE régissant le télétravail à domicile (T59L25065000)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59L23061184)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2026
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• accord egalite femmes et hommes (T59L24062269)
  Début : 26/02/2023 Fin : 25/02/2026
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• NAO 2024 (T59L24064149)
  Début : 18/10/2024 Fin : 17/10/2025
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• Accord collectif sur le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique (T59L20011370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif du scje régissant le télétravail à domicile pour les établissements (T59L21013974)
  Début : 13/09/2021 Fin : 12/09/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23060084)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/08/2024
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• Acord égalité hommes-femmes (T59L20008386)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2023
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• Accord collectif du SCJE régissant le télétravail à domicile pour les établissements de Lille et Paris (T59L19004958)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• accord indemnité kilométrique vélo (T59L19003457)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF DU SCJE REGISSANT LE TELETRAVAIL A DOMICILE (A59L17011922)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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