ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32888695700039

• Un Accord d'entreprise relatif aux avantages conventionnels (T02722003518)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME

• Un Accord d'entreprise relatif au temps de repos (T02722003519)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02722002962)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Négociation Annuelle Collective pour l'année 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02725061480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02724060605)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord collectif de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060606)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/07/2024
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• Un Accord de NAO 2022 pour les salaires effectifs, le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T02723060134)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord collectif de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T02723060135)
  Début : 13/11/2023 Fin : 30/11/2023
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