APIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33958630700052

• ACCORD RECYCLAGE (T04424061176)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord d'entreprise dans le cadre de congés sans solde (T04422014817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord dans le cadre de la mise en place d'une mutuelle obligatoire (T04422014818)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord d'entreprise relatif au budget des œuvres sociales du CSE (T04422013881)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord d'entreprise relative au forfait annuel en jours de travail au sein de l'Apie (T04421012071)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T04420008057)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• Accord d'entreprise sur l'absence pour maladie (T04420006603)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APIE

• L'accord relatif à la mise en place de la 6e semaine de congés payés (T04420006344)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la Conclusion Individuelle de Forfait Jours (A04418010288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes (T04421012072)
  Début : 09/10/2021 Fin : 08/10/2025
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNEL (T04424061178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T04419003976)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2023
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CONTINUE (T04420008586)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/02/2021
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• Accord sur le télétravail (T04419003979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise concernant la NAO (T04419003978)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/07/2019
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