ALVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44010043600151

• PV D'ACCORD NAO 2020 (T09121005961)
  Début : 12/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALVE

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE (T09119002199)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALVE

• ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002201)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALVE

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T09119001987)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALVE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT (A09118006459)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALVE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T09121005899)
  Début : 30/12/2020 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise ALVE

• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID 19 (T09120005181)
  Début : 14/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ALVE

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES (T09118000811)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise ALVE