ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89518621100010

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T09325065052)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323060500)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09323060501)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociation annuelle 2022 (T09322010097)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap maintien dans l'emploi des personnels (T09325063482)
  Début : 25/02/2025 Fin : 24/02/2030
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09324062801)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique central (T09322008825)
  Début : 23/02/2022 Fin : 28/05/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DE METHODE (T09322009050)
  Début : 02/03/2022 Fin : 25/05/2022
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• Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (T09322009036)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/03/2022
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