MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34047495600018

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une CSSCT (T07223005153)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Accord d'entreprise relatif aux règles de fonctionnement du CSE (T07223005152)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Entretiens professionnels (T07221002890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Accord Egalité porfessionnelle (T07225061935)
  Début : 17/10/2025 Fin : 17/10/2028
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Accord Egalité professionnelle (T07225061648)
  Début : 24/06/2025 Fin : 24/06/2028
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Egalité professionnelle (T07225061402)
  Début : 18/03/2025 Fin : 18/03/2028
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• Accord congé exceptionnel pour déménagement (T07224060485)
  Début : 16/01/2024 Fin : 31/01/2027
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• Accord Egalité Hommes/Femmes (T07221003586)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord congé déménagement 2021-2023 (T07221002889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

• Dispositions applicables à la transmission des procès-verbaux des réunions plénières du Comité Social et Economique. (T07220001931)
  Début : 01/12/2019 Fin : 28/02/2023
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• Mise en place d'une Commission santé, Sécurité et Conditions de Travail. (T07220001932)
  Début : 01/12/2019 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (T07221002888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• Modalités de versement de la prime décentralisée. (T07220001933)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise journée de déménagement (T07219000764)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique (T07219000763)
  Début : 07/01/2019 Fin : 08/02/2019
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