ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78093227300011

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06119000639)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T06124060530)
  Début : 08/11/2024 Fin : 07/11/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06126061051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06125060638)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06124060231)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06121001915)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06123002467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus titulaires et suppléants du CSE (T06121001674)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/06/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06122002060)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF 0 LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06122001976)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06122002323)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (T06122001977)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 15 FEVRIER 2021 (T06121001561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06118000339)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• PV accord NAO 2020 (T06121001663)
  Début : 17/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur Ia gestion des congés afin de faire face aux consequences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 Cerfrance ORNE (T06120001236)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2019 - Cerfrance Orne (T06119000530)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord de proragation des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (T06118000293)
  Début : 26/06/2018 Fin : 30/06/2019
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• accord préélectoral pour l'élection du CSE (T06119000774)
  Début : 11/04/2019 Fin : 25/06/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06118001362)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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