ASSOCIATION KERVIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77780125900014

• Accord d'entreprise relatif aux congés pour evenements familiaux (T05625062972)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• Accord d'entreprise relatif à la creation d'un fond de solidarité issu du don de jours de congé (T05625062973)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T05625062249)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMELIORATION MOBILITE DES SALARIES (T05622004457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T05622004456)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T05621004226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05625062943)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• Accord entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (T05622005421)
  Début : 23/11/2022 Fin : 23/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN

• Accord relatif aux élections des membres du comité social et economique Vote électronique (T05622005427)
  Début : 29/09/2022 Fin : 29/09/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION KERVIHAN