LA SAINTE FAMILLE
Informations juridiques
| Société | LA SAINTE FAMILLE |
| Siren | 775508187 |
| Siret | |
| Adresse | 85 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77550818700017
-
Accord d'entreprise relatif au Conseil Social et Economique (T04525061702)
Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LA SAINTE FAMILLE -
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 03/07/2025 AU 02/07/2027) (T04525062235)
Début : 03/07/2025 Fin : 02/07/2027
Accord d'entreprise LA SAINTE FAMILLE -
Accord d'entreprise portant sur les consultations récurrentes du Comité Social et Economique et sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (T04524060839)
Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2026
Accord d'entreprise LA SAINTE FAMILLE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04522004706)
Début : 03/06/2022 Fin : 07/07/2022
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