HOVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567626500561

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du CSE (T07524065190)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• avenant à l'accord de mise en place du CSE (T07524065192)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T07524065085)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• AVENANT DE REVISION-EXTINCTION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION _ Frais de santé complémentaire (T07523063225)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord relatif au Télétravail (T07522042593)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• ACCORD RELATIF A L OCTROI D'UNE AUTORISATION D'ABSENCE REMUNEREE POUR LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CCN 66 (T07522042600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• Avenant au protocole du droit d'expression (T07522042602)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07522042597)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social économique (T07520018898)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• accord sur l'adoption du vote électronique (T07519015234)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord de moyens pour les délégués syndicaux pour la durée du mandat 2024/2028 (T07524069575)
  Début : 06/05/2024 Fin : 06/05/2028
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Association Hovia (T07523060396)
  Début : 18/08/2023 Fin : 17/08/2026
  Accord d'entreprise HOVIA

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du CSE de l'Association Hovia (T07523061302)
  Début : 09/10/2023 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise HOVIA

• protocole de méthode et d'organisation de la NAO 2022 (T07522042568)
  Début : 20/04/2022 Fin : 19/04/2023
  Accord d'entreprise HOVIA

• ACCORD DE MOYENS POUR LES DELEGUES SYNDICAUX (T07522042588)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise HOVIA

• accord sur la prime covid (T07521028743)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise HOVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE MOULIN VERT (T07519014885)
  Début : 30/08/2019 Fin : 13/12/2019
  Accord d'entreprise HOVIA