ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39328936800093

• Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013 – Frais de déplacement (T07521035936)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une grille salariale (T07518005801)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime d'astreinte (T07518005019)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T07521037522)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2025
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• Accord relatif a la négociation obligatoire 2024 (T07523062789)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07522049822)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (T07521037523)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord relatif à la négociation obligatoire 2021 du 17 décembre 2020 – Frais professionnels (T07521035939)
  Début : 19/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T07520027020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A07518029964)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (T07521035039)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• accord d'entreprise relatif à la durée des mandats électoraux (T07519011499)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2021
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• accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (T07520023499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (T07519017368)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518029962)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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