ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32000460900014

• L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2022 (T04724060440)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCISES DU DROIT D EXPRESSION (T04722002559)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04722002299)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04722002300)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04720001187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T04719000920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T04719000513)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé (A04718001333)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATIONS OBLIGATORES (T04725061096)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'ACCORD RELATIF AUX CONGES D'ASSIDUITE (T04724060613)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGIOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04724060612)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les congés assiduité (T04721001796)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux congés d'assiduité (T04720001213)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2024 (T04724060439)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T04721002061)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Acconrd concernant la prime exceptionelle de pouvoir d'achat (T04721002062)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04720001489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (T04719000647)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001212)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel (T04718000135)
  Début : 16/06/2018 Fin : 16/06/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04719000415)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A04718001332)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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