REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33333790500348

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T03526067373)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps (T03525066024)
  Début : 16/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

• Un Avenant n°2 Portant Révision de l'Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation de Transferts Extérieurs Educatifs (T03525065815)
  Début : 19/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

• Accord collectif relatif à la mobilité interne au sein de l'association ARASS (T03525065382)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants (T03524062827)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux et aux congés pour enfants malades (T03522011908)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de participation à des missions spécifiques et à leur valorisation (T03522010968)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif aux Congés Trimestriels des Salarié.es (T03522009947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif sur le lan de Développement des Compétences et la Périodicité des Entretiens Professionnels (T03521008925)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif aux Moyens des Représentants du Personnel et au Droit Syndical (T03521008927)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (T03521007317)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Conventions de Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (T03521007319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante (T03520006921)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Négociations Obligatoires et au Suivi des Accords Existants (T03525066032)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord Collectif relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique (C.S.E.) (T03523014082)
  Début : 15/06/2023 Fin : 15/06/2027
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03523013209)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Collectif sur l'Aménagement des Négociations Obligatoires (T03520006379)
  Début : 29/05/2020 Fin : 28/05/2024
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) (T03519003117)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2023
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• accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (T03520006419)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (T03519001868)
  Début : 05/11/2018 Fin : 16/06/2019
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• Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03518001081)
  Début : 15/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE (T03519001987)
  Début : 05/11/2018 Fin : 28/02/2019
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