ARREAHP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30216393600024

• ACCORD NAO PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ENGAGES DANS UN PROCESSUS DE PROCREATION MEDICALE ASSISTEE (T03226060647)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARREAHP

• ACCORD SUR LA NAO CONCERNANT L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03224060329)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARREAHP

• Accord d'indemnité de nuit (T03221000909)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARREAHP

• Accord relatif aux médailles d'honneur de travail (T03220000657)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes (T03219000377)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes (T03219000377)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord CSE (T03219000260)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord CSE (T03219000183)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017) (A03217000712)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017) (A03217000712)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle femmes et hommes (T03222001263)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2025
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• accord prime de partage de la valeur (T03222001205)
  Début : 23/11/2022 Fin : 22/02/2023
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• Avenant concernant la Prime Covid (T03220000625)
  Début : 20/10/2020 Fin : 19/01/2021
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• Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance (T03219000376)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2020
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• Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance (T03219000376)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2020
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• Accord d'entreprise salarial (T03220000510)
  Début : 05/05/2020 Fin : 04/08/2020
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• Accord sur l'octroi d'une prime exceptionnelle (T03219000375)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/02/2020
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• Accord d'entreprise salarial (T03218000145)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/03/2019
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