ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
| Siren | 384452611 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38445261100047
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Accord d'entreprise du 13/02/2025 portant sur les jours de fractionnement et les modalités de prise de congés payés et de RTT (T06025061447)
Début : 25/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
Accord relatif au télétravail (T06024060379)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (T06023005311)
Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T06021003288)
Début : 05/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
Accord d’entreprise du 13/01/2026 portant sur les budgets 2026 du Comite Social et Economique (T06026062419)
Début : 23/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
Accord d'entreprise du 10/02/2025 portant sur les budgets 2025 du Comité Social et Economique (T06025061433)
Début : 20/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
Accord d'entreprise du 22/01/2024 portant sur le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (T06024060381)
Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2023 PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06023005312)
Début : 08/03/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES -
ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/11/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (T06022004911)
Début : 05/12/2022 Fin : 04/03/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
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