ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558499800196

• Accord - NAO 2025 (T03326066772)
  Début : 05/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de décompte des congés supplémentaires et exceptionnels (T03325066332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T03324060920)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise vote électronique (T03323012906)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T03323012423)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T03322009290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord NAO 2020 (T03321006583)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord NAO (T03319002950)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la retraite progressive (T03319002945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• procés verbal accord NAO (T03318001528)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique, périmétre, durée et modatlités (T03318001530)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Décompte des congés en jours ouvrés (T03318000190)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TRAVAIL DE NUIT (A03318007615)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A03318007616)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode des négociations relatives aux modalités de décompte des congés d'ancienneté et pour évènements familiaux (T03325066029)
  Début : 02/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (T03323013179)
  Début : 06/04/2023 Fin : 15/06/2023
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