ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34234252400010

• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T00826060787)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 30 JANVIER 2023 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00825060616)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 30 JANVIER 2023 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00824060184)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00823001605)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (T00820000679)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T00819000448)
  Début : 10/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/07/2025 AU 30/06/2029 (T00825060580)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 01/12/2018 AU 30/11/2022 (T00818000245)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIR (T00820000766)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T00819000394)
  Début : 27/02/2019 Fin : 26/02/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T00818000137)
  Début : 12/12/2018 Fin : 12/11/2019
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