ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31246835800121

• Accord d'entreprise de substitution (T08425062154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 01/01/2024 - 31/12/2026 (T08423060321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 01/01/2024 - 31/12/2026 (T08423060322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08425061663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T08425061664)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APPLICATION DES CRITERES D ORDRE DU LICENCIEMENT 02/01/2024 - 30/06/2024 (T08424060374)
  Début : 02/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08423004705)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 01/01/2021 - 31/12/2023 (T08421002891)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la périodicité des négociations 01/01/2021 - 31/12/2023 (T08421002892)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 01/01/2022 - 31/12/2022 E (T08422003635)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISE 01/01/2022 - 31/12/2022E (T08422003636)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 16/09/2022 - 30/09/2022 (T08422003902)
  Début : 16/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 01/01/2021 - 31/12/2021 (T08421002890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08421002994)
  Début : 24/09/2021 Fin : 24/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (T08420001928)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF relatif à la NAO rémunération, temps travail et partage valeur ajoutée (T08420001929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 27/07/2020 - 19/09/2020 (T08420002076)
  Début : 27/07/2020 Fin : 19/09/2020
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• Accord Entreprise au versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08420001927)
  Début : 20/06/2020 Fin : 19/09/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08418000105)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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