AXED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78099843100107

• Accord d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion intégration de l'association Accueil de Saint Aubin par l'association AXED (T07624061030)
  Début : 31/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXED

• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (T07623060459)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur l'entretien professionnel au sein de l'Association AXED (T07623060460)
  Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur le nombre de collèges électoraux et la mise en place d'un bureau de vote unique lors des élections professionnelles du comité social et économique (T07623010432)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXED

• Accord portant sur le périmètre des élections (T07623010223)
  Début : 17/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un représentant de proximité au sein de l'Association AXED dans le cadre de la mise en place d'un CSE Unique (T07624061452)
  Début : 06/06/2024 Fin : 08/11/2027
  Accord d'entreprise AXED

• Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2023 (T07623010224)
  Début : 06/04/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation de la durée maximale du travail au sein de l'Association AXED (T07624061453)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/10/2024
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'adoption d'un accord de substitution au sein de l'Association AXED (T07623060601)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (T07623010206)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise AXED

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE (T07622009091)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise AXED