ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE |
| Siren | 307513259 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 950 RTE DES COLLES 06410 BIOT |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30751325900043
-
AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DEFINIS AU PROFIT DES SALARIES DU 20.12.2024 (T00625063601)
Début : 10/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE -
Accord relatif au forfait en jours sur l'année (T00625062200)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE -
Accord collectif d'entreprise NAO 2025 (T00625063563)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE -
Accord relatif au don de jour de repos (T00625062202)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE -
Accord relatif au compte épargne temps (T00625062201)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE -
Accord portant sur la journée de solidarité pour les collaborateurs soumis à la durée légale du travail (T00625062203)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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